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La crise sanitaire de la Covid a entrainé une lourde perte financière pour la plupart des entreprises. Ces dernières font ainsi donc face à une perte d’exploitation plutôt fâcheuse. Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une assurance liée aux pertes d’exploitations. Êtes-vous éligibles pour une telle indemnisation ? Quelles sont les procédures pour en bénéficier ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.
L’indemnisation de perte d’exploitation est-elle pour tous ?
Quelques conditions écartent malheureusement certaines structures des assurances liées aux pertes d’exploitation. En effet, pour bénéficier d’une indemnisation en cas de perte d’exploitation, vous devez au préalable vérifier si votre contrat d’assurance comporte une garantie pertes d’exploitation.
Cette garantie ne relevant pas d’une obligation, il peut arriver que les clauses de votre contrat d’assurance n’en fassent aucune mention. Dans ce cas, votre entreprise ne pourra pas bénéficier d’une indemnité de perte d’exploitation auprès de votre assureur.
Dans le cas où votre contrat d’assurance couvrait les indemnités de pertes d’exploitation, d’autres paramètres seront pris en compte pour déterminer son champ d’action. S’il s’agit particulièrement d’une garantie qui couvre les pertes d’exploitation relatives à une fermeture administrative, vous pourra bénéficier d’une indemnisation en raison de la Covid.
Par ailleurs, certaines clauses juridiques pourront exclure également la garantie de votre assureur. Ces clauses se révèlent très strictes et impliquent l’intervention d’un avocat expert en droit des assurances. Découvrez toutes les explications sur ce site, afin de mieux vérifier votre éligibilité.
Les assureurs face à une demande d’indemnisation
Comprenez que la plupart des assureurs ne s’attendaient pas à une situation pareille. De ce fait, vu l’importance de la somme à verser dans certains cas, ces derniers cherchent à exclure le maximum de cas en renégociant les clauses du contrat. Il convient donc de vous faire accompagner par un avocat dans votre processus de demande. Cela obligera votre assureur à respecter les clauses de votre contrat d’assurance.
En outre, certaines actions collectives disponibles sur certaines plateformes peuvent s’avérer utiles. Ces actions ont pour but d’aider les entreprises à bénéficier de leur indemnisation en toute légalité. Elles mutualisent les frais de procédure tout en classifiant les contrats selon leur assureur, leur police d’assurance ou leur type d’activité. Il vous suffit d’y adhérer et de bénéficier du suivi de votre dossier de demande d’indemnisation tout au long du processus.
Les étapes d’obtention de son indemnisation
Deux étapes se révèlent indispensables dans la procédure d’indemnisation liée aux pertes d’exploitation.
Déclaration du sinistre à votre assureur
Le dossier de déclaration doit respecter un format et contenir certaines informations nécessaires notamment la date du début du sinistre. Vous devez également respecter le délai prévu par le contrat d’assurance. Dans le cas de la crise de Covid, vous disposez de 2 ans pour déclarer votre sinistre.
Détailler et chiffrer les pertes d’exploitation
Il s’agit d’une étape cruciale de votre demande. Assurez-vous de bien tenir compte de votre chiffre d’affaires et des dommages causés par la fermeture de votre structure. Il sera tout de même convenable de recourir à votre comptable ou à un expert.
En définitive, obtenir une indemnisation de pertes d’exploitation dues au Covid-19 se révèle bien possible du moment où les clauses de votre contrat d’assurance vous rendent éligibles. Procédez donc à cette vérification afin de réclamer ce qui vous revient de droit.
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